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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Titre de séjour
Sujet initié par McbWFu7HRKnWPbd, il y a 10 heures - 307 vues

Bonjour, j'aimerais vous partager ma situation actuelle afin que vous m'aidiez à trouver une solution. En effet, depuis 2019 j'ai fait la demande d'un premier titre de séjour à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et depuis dès lors, ils ne font que me délivrer d'une carte de séjour travailleur temporaire à chaque année lors de mes renouvellement. Cette année 2025-2026 j'ai décidé de changer mon statut pour une carte de séjour pluriannuels ou salarié, sachant que c'était le 25 septembre 2025, que j'ai déposé encore à la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour un renouvellement, là ils m'ont envoyé par courriel un récépissé de six mois qui vient d'expirer le 9 mars 2026. Mais bien avant que celui-ci s'expire, je suis allé sur le site démarche simplifié ou numérique pour la demande de prolongation de mon récépissé et c'était le 27 janvier 2026, mais jusqu'à présent j'ai pas eu de réponse de la Préfecture après plusieurs relances e-mail. À ma grande surprise, j'ai reçu le lundi 16 mars 2026 un e-mail d'une convocation me disant « suite à votre demande de titre de séjour sur le site ANEF, la Préfecture de Marseille vous convoque pour une prise d'empreinte le 19 mars 2026 » .Je suis allé au rendez-vous, mais sachant que mes anciennes titres expiré sont toujours avec moi. Ce qui est très bizarre et que j'ai fait la demande de prolongation de mon ancien titre, si le site de démarches simplifier et non sur ANEF mais pourquoi la convocation mais m'est apparu sur ANEF avec encore une nouvelle prise d'empreinte biométrique , Pourtant, mon dernier empreinte biométrique remonte en 2019, j'ai demandé à l'argent instructeur quand je tenais face à lui ce matin que j'ai deux titre de séjour expiré avec moi, il n'a pas eu assez de réponses concrets à me donner, il m'a dit juste patiente toi pour une nouvelle convocation et cette fois-ci ça serait le retrait de ta nouvelle carte, le problème que je me pose actuellement est pourquoi à ma situation est l'inverse ? Pourquoi ils n'ont pas récupérer mes dernières titres expiré ?

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Bonjour,

La convocation reçue le 16 mars 2026 pour une prise d'empreinte biométrique est, en réalité, une **très bonne nouvelle** : cela signifie que votre dossier a été instruit, qu'une décision favorable a été prise, et que la préfecture prépare la fabrication de votre nouvelle carte de séjour. Cette prise d'empreinte est systématiquement requise, même si vous en avez déjà fourni lors de précédentes demandes : les empreintes sont refaites à chaque nouveau titre car elles ont une durée de validité limitée dans les systèmes informatiques.

Pourquoi la convocation est arrivée via ANEF alors que vous avez déposé via Démarches Simplifiées ?

Cela s'explique par la migration progressive des dossiers vers le système ANEF. Plusieurs préfectures, dont celle des Bouches-du-Rhône, ont transféré les dossiers initialement déposés sur d'autres plateformes vers ANEF au cours de l'instruction. La convocation via ANEF indique simplement que votre dossier a été basculé dans ce système, sans que cela affecte la validité de votre demande.

La restitution des anciens titres expirés intervient en principe **au moment du retrait de la nouvelle carte**, et non lors de la prise d'empreinte. L'agent instructeur vous a donné la bonne information : vous serez reconvoqué prochainement pour le retrait physique de votre nouvelle carte, et c'est à ce moment-là que vos anciens titres expirés vous seront demandés. Conservez-les jusqu'à ce rendez-vous.

Votre situation administrative est régularisée : vous avez effectué la prise d'empreinte, ce qui confirme que votre demande a abouti favorablement. Il vous suffit désormais de **patienter la convocation pour le retrait de votre nouvelle carte** via votre espace ANEF ou par courriel, en continuant à surveiller vos messages. Dans l'intervalle, si vous avez besoin de justifier de votre situation (employeur, banque, etc.), le récépissé dont vous disposez reste valable jusqu'à délivrance du titre.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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